Les avis de CFE sont tombés… et pour certaines, ça pique ! Si tu as découvert un montant qui a explosé sans trop comprendre pourquoi, pas de panique, tu n’es pas seule. Voici une compilation des questions / réponses qui reviennent le plus souvent sur les groupes d’orthos pour y voir plus clair sur ce fameux calcul CFE – un grand merci à celles et ceux qui prennent le temps de partager leurs infos !
Calcul CFE et autres taxes : démêlons tout
La CFE, c’est un peu la taxe qui tombe sans prévenir, et chaque année, elle réserve son lot de surprises. Faisons un point rapide pour mieux comprendre comment elle est calculée et éviter les mauvaises surprises.
CFE et taxe foncière, même combat ?
Pas du tout ! La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la taxe foncière sont deux choses bien différentes. La CFE, c’est une taxe pro due par toutes les entreprises et indépendants. La taxe foncière, elle, concerne uniquement les propriétaires de biens immobiliers. Donc même si tu es locataire de ton cabinet, tu dois payer la CFE.
Remplaçante : où déclarer ton siège d'activité ?
Où trouver ton avis de CFE si tu es prélevée automatiquement ?
Ne t’attends pas à recevoir ton avis de CFE dans ta boîte aux lettres ! Pour y accéder, direction impots.gouv.fr > Espace professionnel > Avis CFE.
Qui paie quoi, et quand ?
Le calcul de la CFE, c’est parfois un vrai casse-tête, surtout quand on débute ou qu’on change de situation. Petit guide express pour savoir qui paie quoi (et éviter de paniquer pour rien !).
Faut-il payer la CFE quand on vient de s’installer ?
Bonne nouvelle : l’année de ton installation, tu es exonérée de la CFE 🎉 Mais attention, ça ne veut pas dire que tu n’as rien à faire. Tu dois envoyer la déclaration initiale de CFE (formulaire n°1447-C-SD) à ton Service des Impôts des Entreprises (SIE) avant le 31 décembre de ton année de début d’activité.
Doit-on payer la CFE si on n’est pas propriétaire de son local ?
Qui paie la CFE dans le cadre d’un remplacement ?
Dès que tu as un numéro SIRET, tu es redevable de la CFE. Tu peux être collaboratrice, titulaire ou encore remplaçante… chacun paie la sienne ! Même si vous partagez un local.
Que se passe-t-il si tu arrêtes ton activité en cours d’année ?
La CFE est due pour toute l’année civile. Mais si tu arrêtes ton activité sans la déplacer ni la céder, tu peux demander une remise au prorata des mois restants. Rapproche-toi de ton Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour en savoir plus.
Exonérations et particularités du calcul CFE
Heureusement, il y a quelques cas où on peut échapper (au moins en partie) à la CFE ! Je t’explique tout. Et pour vérifier si tu peux être exonérée, direction le site entreprendre.service-public.fr.
Y a-t-il des exonérations possibles ?
Oui, sous certaines conditions ! Tu peux être exonérée si :
- Tu exerces dans un village de moins de 2000 habitants.
- Ton cabinet est en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
- Ton chiffre d’affaires est inférieur à 5000 €.
- Tu ouvres un cabinet secondaire dans une zone où les pros de santé manquent.
Pourquoi paie-t-on une CFE pour la SCM et une autre pour son activité individuelle ?
Si tu es dans une SCM (Société Civile de Moyens), tu as sûrement remarqué que deux avis de CFE arrivent : une CFE pour ton activité libérale et une CFE pour la SCM, qui couvre les espaces partagés du cabinet. Chacun des membres d’une SCM paie donc sa propre CFE, et la SCM règle celle liée aux parties communes.
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